En savoir plus sur la prime

Quelles sont les conditions pour être éligible à la prime ?

• Etre une personne physique

• Etre résident en France

• Etre majeur ou mineur émancipé

• Avoir acheté son vélo neuf à partir du 1er décembre 2019

• 1 seule aide par personne maximum

• Acquérir un vélo électrique neuf, conforme à la réglementation en vigueur

• S’engager à ne pas revendre le vélo pendant une durée de 3 ans

• Avoir demandé les aides financières locales si elles existent en amont de la demande faite à Île-de-France Mobilités

Aucune condition de revenus n’est nécessaire pour bénéficier de cette prime.

Quel est le montant de la prime ?

• Le montant de la prime peut aller jusqu’à 500€, dans la limite de 50% du montant d’achat du vélo hors taxe.

• En cas de cumul avec une aide locale pour le même vélo électrique, le montant global de l’aide à l’achat ne doit pas dépasser 500€. 

En savoir plus sur la prime

Qui est éligible à la prime ?

Sont éligibles les personnes remplissant les conditions suivantes :

• être majeur

• être domicilié en France

• avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

• avoir bénéficié d’une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.

Quels sont les caractéristiques du vélo acquis ?

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

• être neuf

• ne pas utiliser de batterie au plomb

• être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)

• ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.

Vous ne pouvez bénéficier du bonus pour l’achat d’un vélo électrique qu’une seule fois.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de l’aide sera plafonné en fonction des critères suivants :

• le montant de l’aide d’État complète l’aide allouée par la collectivité territoriale, ces 2 aides sont cumulatives

  • le montant de l’aide d’État ne peut excéder le montant de l’aide accordée par la collectivité locale et ne peut dépasser 200€.

  La démarche pour obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique

  La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire spécifique sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP) au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

  Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP Grand Est, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité

  • copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois

  • copie de la facture d’achat du vélo

  • copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (pour un achat effectué en 2020, il s’agit de l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018)

  • copie de la preuve de paiement de l’aide attribuée par la collectivité locale pour l’achat du vélo

  • relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.

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